Et oui, les blogueurs c'est à dire des auteurs ne bénéficiant pas du statut de journaliste peuvent maintenant bénéficier de la protection offerte par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

Source : www.rue89.com/2011/10/07/cour-de-cassation-la-liberte-de-la-presse-aussi-pour-les-blogs-225335

Qui dit droits, dit aussi devoirs. Voici quelques règles à respecter.
Tout est là www.presse-citron.net/votre-blog-est-illegal-et-vous-ne-le-savez-pas-voici-pourquoi




Pour rebondir, voici l'organisme à contacter si vous diffusez des documents multimédias sesam.org/enligne/droit_authorisation.html

La CNIL si vous possédez des données sur vos lecteurs www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/dispense/mon-secteur-dactivite/

Rédigé par Ana Maria Esteves de Mesquita le Mercredi 19 Octobre 2011 à 14:22 | Commentaires (0)